Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HABITAT les Hauts de France
HABITAT 62/59 PICARDIE, SA

Numéro de dépôt :
4346202
Date de dépôt :
15/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HABITAT les Hauts de France de HABITAT 62/59 PICARDIE

Présentation de la marque HABITAT les Hauts de France

Déposée par voie électronique le 15 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59 PICARDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT les Hauts de France »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59 PICARDIE domicilié(e) 520 BD DU PARC D'AFFAIRES, CS 50111 - 62903 - COQUELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 661 750 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat 62/59 Picardie, M. LAURENT DELATTRE domicilié(e) 520 BOULEVARD DU PARC D'AFFAIRES, CS 50111 - 62903 - COQUELLES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HABITAT 62/59 PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes : 2HF , HABITAT HdF , HABITAT des Hauts de France , HABITAT HAUTS-DE-FRANCE , HABITAT Hauts de France


HABITAT 62/59 PICARDIE, SA - 520 BD DU PARC D'AFFAIRES, CS 50111 - 62903 - COQUELLES CEDEX - France - SIREN 661750067


Habitat 62/59 Picardie, M. LAURENT DELATTRE - 520 BOULEVARD DU PARC D'AFFAIRES, CS 50111 - 62903 - COQUELLES CEDEX - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751475 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Gérance de biens immobiliers ;

Construction .